Enregistrement des voyageurs et vos données : ce qu’exige la loi espagnoleEnregistrement des voyageurs et vos données : ce qu’exige la loi espagnole

Pourquoi nous demandons votre pièce d’identité

La loi organique espagnole sur la sécurité publique (Ley Orgánica 4/2015 (s’ouvre dans un nouvel onglet)) prévoit, à son article 25, que les entreprises dont l’activité intéresse la sécurité publique, y compris l’hébergement, doivent tenir des registres et transmettre des informations dans les conditions fixées par la réglementation.

Cette réglementation figure dans le Real Decreto 933/2021 (s’ouvre dans un nouvel onglet). Il s’applique à tous les types d’hébergement en Espagne, des hôtels aux appartements de vacances comme le nôtre, qu’ils soient exploités à titre professionnel ou non. Il est en vigueur depuis le 27 avril 2022. Après plusieurs reports, le ministère de l’Intérieur a mis en service le nouveau système d’enregistrement le 2 décembre 2024, et depuis, chaque hôte doit transmettre les données des voyageurs par ce système.

• Toute personne qui séjourne est enregistrée, adultes comme enfants.
• Chaque voyageur de plus de 14 ans signe sa propre fiche d’enregistrement (le « parte de entrada »).
• Pour les enfants de moins de 14 ans, c’est l’adulte qui voyage avec eux qui nous communique leurs données.
• Si un membre du groupe a moins de 18 ans, nous indiquons aussi le lien entre les voyageurs, par exemple parent et enfant. Si des enfants voyagent avec un adulte qui n’est pas leur parent, nous indiquons le rôle de cet adulte, par exemple tuteur ou enseignant.

Les données exigées par la loi

L’annexe I du décret dresse la liste des données. Elles se répartissent en trois groupes.

1. Sur chaque voyageur, pour que les autorités sachent qui séjourne :

• prénom et noms de famille, sexe, date de naissance et nationalité
• type de document (carte d’identité, passeport ou titre de séjour espagnol), numéro du document et, si le document en comporte un, son numéro de support
• votre adresse de domicile (rue, ville et pays)
• numéro de téléphone et adresse e-mail (si vous n’avez pas d’adresse e-mail, un numéro de portable suffit)
• le nombre de voyageurs et, si l’un d’eux a moins de 18 ans, votre lien de parenté

2. Sur votre séjour, pour qu’il soit clair quand et où vous avez séjourné : la référence et la date de la réservation, les signatures, les dates et heures d’arrivée et de départ, ainsi que l’adresse de l’appartement, son nombre de chambres et s’il dispose d’internet.

3. Sur le paiement, pour que la transaction puisse être retracée si cela s’avérait nécessaire : comment et quand la réservation a été payée, et par qui. Le ministère de l’Intérieur a précisé que les hôtes ne transmettent que les données qu’ils collectent déjà pour leur propre activité. Nous ne vous demandons jamais les données de votre carte bancaire ; nous enregistrons uniquement les informations de paiement dont nous disposons déjà grâce à votre réservation.

Où vont vos données, et quand

Nous transmettons les données par voie électronique au ministère de l’Intérieur via sa plateforme SES.HOSPEDAJES (s’ouvre dans un nouvel onglet). Le décret prévoit que cela doit se faire immédiatement et, en tout état de cause, dans un délai de 24 heures, à la fois lors de la réservation (ou de son annulation) et au début du séjour. En cas de changement, par exemple de vos dates, nous devons envoyer une mise à jour.

Les données sont conservées par le secrétariat d’État à la Sécurité (Secretaría de Estado de Seguridad) du ministère. Seules les forces de police peuvent les utiliser, et uniquement pour prévenir et détecter les infractions pénales et enquêter sur celles-ci. Les juges et les procureurs peuvent aussi y accéder dans le cadre de leurs fonctions. Ce traitement est régi par la loi espagnole Ley Orgánica 7/2021, relative aux données traitées à des fins pénales.

Durée de conservation

Les hôtes qui exploitent leur location en tant qu’entreprise enregistrée doivent tenir un registre pendant trois ans. Nous sommes des particuliers, pas une entreprise enregistrée, et le décret ne nous oblige donc pas à tenir notre propre registre (article 5.4) : notre obligation est d’envoyer vos données au ministère. Nous ne les conservons que le temps nécessaire pour effectuer cette transmission et mener à bien votre séjour, puis nous les supprimons. Le ministère conserve sa copie selon ses propres règles.

Votre vie privée

• Nous traitons ces données parce que la loi l’exige (obligation légale, art. 6.1.c du RGPD (s’ouvre dans un nouvel onglet)).
• Nous ne les utilisons à aucune autre fin : pas de marketing, pas de profilage, et nous ne les communiquons jamais à personne d’autre qu’aux autorités.
• Vous pouvez demander à consulter les données que nous détenons sur vous, faire corriger ou supprimer toute donnée erronée et nous demander d’en limiter l’utilisation. Ce qui a déjà été transmis au ministère est conservé par le ministère selon ses propres règles.
• Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD (s’ouvre dans un nouvel onglet)) ou de l’autorité de votre pays.

Tous les détails figurent dans notre politique de confidentialité.

Si un voyageur ne fournit pas les données

Le décret prévoit que les voyageurs doivent présenter ou fournir leur document d’identité, et il nous rend responsables de la concordance des données avec celui-ci. Chaque voyageur doit être enregistré, et ne pas enregistrer les voyageurs constitue une infraction grave pour l’hôte. Si nous ne recevons pas les données requises, nous ne pouvons donc pas finaliser votre arrivée, comme l’exige la loi.

Nos enregistrements

Blanca Rosa est enregistré comme logement à usage touristique (vivienda de uso turístico) au registre du tourisme de la Comunitat Valenciana sous le numéro VT-502173-A. Dans notre région, les locations touristiques sont réglementées par le gouvernement régional, et ce numéro doit figurer dans chaque annonce de l’appartement.

Nous disposons également du numéro d’enregistrement national ESFCTU00000303700025419200000000000000000VT-502173-A3. Il provient du registre unique des locations (Registro Único de Arrendamientos), un registre national créé par le Real Decreto 1312/2024 (s’ouvre dans un nouvel onglet). À partir du 1er juillet 2025, les locations de courte durée devaient obtenir ce numéro auprès du registre foncier (Registro de la Propiedad) avant de pouvoir être proposées sur des plateformes comme Airbnb et Booking.com.

En mai 2026, la Cour suprême espagnole a annulé cette procédure d’enregistrement, estimant que l’État n’avait pas compétence pour créer un registre national se superposant aux registres régionaux (arrêt du Tribunal Supremo du 19 mai 2026 (s’ouvre dans un nouvel onglet), publié le 8 juin 2026 au Boletín Oficial del Estado, le journal officiel espagnol). L’enregistrement régional n’est pas concerné. Nous indiquons le numéro national à titre informatif.

Taxe de séjour

Il n’existe actuellement aucune taxe de séjour dans la région de Valence : vous ne payez donc aucune taxe de séjour pour votre séjour. Une taxe régionale sur les séjours touristiques avait été créée par la Ley 7/2022, mais elle a été abrogée par le Decreto-ley 12/2023 (s’ouvre dans un nouvel onglet) du 10 novembre 2023, avant son entrée en application prévue le 19 décembre 2023. Le parlement régional a confirmé l’abrogation le 30 novembre 2023, et aucune nouvelle taxe de séjour n’a été instaurée depuis.

Comment nous recueillons vos informations

Avant votre arrivée, nous demandons à chaque voyageur les informations indiquées ci-dessus.

• Si vous avez réservé sur Airbnb ou Booking.com, vous pouvez les envoyer via la messagerie de la plateforme, ou de la manière que nous vous proposerons lors de notre demande.
• Si vous avez réservé directement auprès de nous, envoyez-les par WhatsApp ou par e-mail.

Comme la loi nous rend responsables de la concordance des informations avec votre document, il est possible que nous vous demandions de présenter votre pièce d’identité ou votre passeport lors de votre accueil. Consultez aussi notre règlement intérieur.